Subventions écologiques et congrégations religieuses : le Conseil d'Etat a tranché ! (CE, 26/11/2012, ADEME)
… L’affaire des subventions accordées par l’ADEME aux congrégations religieuses pour l’installation de dispositifs d’économie d’énergie en est l’illustration. Introduction La question du financement des cult…